L’administration fiscale vient de préciser que les dépenses de frais de garde des jeunes enfants ouvrant droit au crédit d’impôt sont celles effectivement supportées et versées pendant l’année d’imposition.
Les Echos Publishing - 16/05/2014
Le Parlement a adopté récemment une proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence.
Les Echos Publishing - 14/05/2014
Le gouvernement ne prévoit pas d’étendre le régime d’exonération applicable à la plus-value réalisée lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale aux terrains à bâtir.
Les Echos Publishing - 07/05/2014
L’assurance-vie est un outil qui permet notamment de transmettre une partie de son patrimoine. Mais l’utiliser pour déshériter ses enfants est risqué.
Les Echos Publishing - 06/05/2014
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un simulateur permettant d’estimer le montant de leur impôt de solidarité sur la fortune 2014.
Les Echos Publishing - 02/05/2014
Un projet de loi visant à simplifier le droit et les procédures s’apprête à retoucher le règlement des héritages modestes.
Les Echos Publishing - 02/05/2014
La période de déclaration des revenus de 2013 approchant à grand pas, l’administration fiscale met à disposition des contribuables des guides pour bien remplir leur feuille d’imposition.
Les Echos Publishing - 25/04/2014
Comme chaque année, l’administration fiscale a communiqué aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.
Les Echos Publishing - 23/04/2014
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa base documentaire en ce qui concerne les modalités de taxation des dons manuels.
Les Echos Publishing - 18/04/2014
La récente loi Duflot introduit une nouvelle réglementation pour les locations meublées touristiques.
Les Echos Publishing - 16/04/2014
Le locataire qui retrouve un emploi peut bénéficier d’un délai de préavis réduit pour résilier son bail.
Les Echos Publishing - 11/04/2014
La récente loi « Duflot » encadre les frais demandés par les agences immobilières et les syndics de copropriété.
Les Echos Publishing - 04/04/2014